Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Epargor IA propose un outil d'intelligence artificielle d'aide à la décision d'investissement, destiné à fournir des analyses, des indicateurs et des éléments de synthèse à titre informatif. Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder au site et utiliser les services proposés.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation du site et des services de Epargor IA implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous ne souhaitez pas être lié par ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le site ni les services associés.

3. Nature des services et absence de conseil financier

Les analyses, rapports, scores et recommandations générés par Epargor IA constituent des outils d'aide à la réflexion et ne sauraient être interprétés comme des conseils en investissement, des recommandations personnalisées, ou une incitation à réaliser une quelconque opération financière. Chaque utilisateur demeure seul responsable de ses décisions d'investissement et doit, le cas échéant, consulter un professionnel habilité (conseiller en investissement financier, expert-comptable, avocat fiscaliste) avant toute prise de décision.

Epargor IA ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni la pertinence des données traitées ou produites par ses outils. Les performances passées ou simulées ne préjugent en rien des performances futures.

4. Accès au service

Epargor IA s'efforce d'assurer un accès continu au site, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour technique, ou en cas de force majeure. Epargor IA ne pourra être tenu responsable des conséquences d'une indisponibilité temporaire du service.

5. Création de compte et sécurité

L'accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité réalisée depuis un compte est présumée être effectuée par son titulaire, sauf preuve contraire.

6. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le site et les services conformément à leur destination, et notamment à :

— ne pas tenter de porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité des systèmes informatiques de Epargor IA ;
— ne pas extraire, copier ou réutiliser de manière automatisée les contenus et données du site sans autorisation ;
— ne pas utiliser les services à des fins frauduleuses, illicites ou contraires à l'ordre public ;
— respecter les droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus publiés.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site Epargor IA (textes, graphismes, logos, algorithmes, interfaces, bases de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de Epargor IA ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du site est détaillé dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

9. Limitation de responsabilité

Epargor IA met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la fiabilité des informations diffusées, sans toutefois garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions. Epargor IA ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, de l'indisponibilité du service, ou de décisions prises sur la base des contenus fournis.

En tout état de cause, la responsabilité de Epargor IA ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée et dans la limite des dommages directs effectivement subis par l'utilisateur.

10. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Epargor IA n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leurs pratiques ou de leurs conditions d'utilisation.

11. Modification des conditions générales

Epargor IA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, afin de les adapter aux évolutions du service ou aux exigences légales et réglementaires. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Durée et résiliation

Les présentes CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du site. Epargor IA se réserve le droit de suspendre ou de clôturer l'accès d'un utilisateur en cas de manquement aux présentes conditions, sans préavis ni indemnité.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de Epargor IA. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux juridictions compétentes, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales, vous pouvez nous contacter via notre page de contact.

Ce document constitue un modèle général de conditions générales d'utilisation et doit être adapté et validé par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive, afin de garantir sa conformité avec la réglementation applicable à votre activité.